CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits de pyrogravure proposés par Pyrobd, dont le siège social est situé 150 rue Isaac Newton 13100 Aix en Provence, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le numéro de TVA intracommunautaire est [numéro], ci-après dénommée « le Vendeur ».**
En passant commande sur le site internet Pyrobd.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des marques pages, des tableaux ou autres objets réalisés en pyrogravure, sur des supports comme le bois, le marbre, l'ardoise, le verre ou tout support pyrogravable selon les descriptions figurant sur le site Pyrobd.com. Les descriptions et caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site internet. Le client doit suivre le processus indiqué et en confirmer le contenu avant validation finale. La vente est considérée comme conclue lorsque le client reçoit la confirmation de commande par email. Le client peut aussi contacter le Vendeur par téléphone ou email. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne parte carte bancaire, virement ou PayPal. La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison intervient dans un délai estimé de trois jours, sauf cas de force majeure ou retard indépendant de la volonté du vendeur.
Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors du processus de commande.
7. Réception et contrôle
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il doit notifier ses réserves dans un délai de trois jours suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf en cas de personnalisation ou de commande spéciale. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier ou email, puis retourner le produit dans son état d’origine.
9. Personnalisation et commandes sur mesure
Les créations personnalisées ou sur mesure sont soumises à un devis spécifique. Le client doit valider le devis avant la réalisation. Toute modification ou annulation après validation pourra entraîner des frais.
10. Garanties et responsabilités
Les produits sont conformes à la description et exempts de défauts. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. En aucun cas, la responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou imprévus.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, images, textes et tout contenu présents sur le site sont la propriété exclusive de Pyrobd ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
14. Acceptation
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.